plenieres du mardi 3 juin 2014

 Ce mardi 3 juin 2014, deux lois  ont été votées à l'unanimité par les députés de la douzième législature :

1.  la loi 08/2014 autorisant le président de la république à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA) signé le 03 juin 2013 a New York ; jusqu'ici sur les 118 pays signataires, seuls 38 pays dont deux pays africains (Mali et Nigeria) ont eu à ratifier le TCA. (Autres pays de la CEDEAO, ratifiez vite ce traité pour l'harmonisation de nos législations et l'accélération des processus de paix et sécurité de notre sous région!)
2.  la loi 09/2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar lors de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale (CIPRES).