Atelier de partage sur la boite à outils genre

Document d’aide au législateur pour intégrer le genre dans les lois et politiques publiques

Mardi 14 avril 2015

Introduction

La cérémonie d’ouverture a  démarré à 10h45 par le mot de bienvenue de la vice-présidente de la commission santé, suivi d’une introduction par le président de la commission des lois et d’un rappel du contexte d’élaboration de cet outil par l’USAID/ Counterpart International.

L’élaboration de cet outil entre dans le cadre de l’exécution du programme d’accompagnement parlementaire et d’engagement citoyen (PACE) financé par l’USAID. Ce programme est élaboré pour l’assemblée nationale et par elle. Une des deux composantes du PACE vise entre autres, à doter l’Assemblée Nationale d’une boite à outils genre.

Suite aux discussions préliminaires avec l’institution parlementaire, l’USAID a eu recours à un consultant expert en genre qui après un processus de consultation des personnes et organisations de la société civile ressources a élaboré cet outil. La faible disponibilité des personnes ressources exige un partage aussi large que possible de l’outil pour permettre de l’améliorer.

La mise à disposition de cet outil se justifie entre autres par la faible sensibilité des membres et personnels du parlement sur les questions touchant l’égalité et l’équité de genre et le déficit de compétences en budgétisation sensible au genre.

Présentation de l’outil

Il s’agit d’un document d’environ 40 pages.

On fait du genre pour corriger des inégalités préalablement définies et le travail des parlementaires doit intégrer cette identification des inégalités dans l’examen de tout projet de lois ou l’élaboration de toute proposition de loi.

Cet outil met donc à la disposition des parlementaires une première check list répertoriant un certain nombre de questions clés à se poser à toutes les étapes du processus d’élaboration des lois et lors du contrôle de l’exécution des lois déjà adoptées (phase de préparation, phase de discussion et phase de suivi/ évaluation). Cette check list permet d’évaluer la portée de la loi par rapport au genre et l’impact spécifique d’une loi sur le genre.

La deuxième check list concerne la budgétisation sensible au genre et vise à améliorer la redevabilité du gouvernement, sa capacité à corriger les inégalités de genre et à les traduire en chiffres.

Le parlementaire doit se poser six questions clés pour vérifier si un budget est sensible au genre :

-          Est-ce qu’un diagnostic genre a été préalablement  effectué ?

-          Quelles actions correctrices sont prévues dans le plan ?

-          Ces actions ont-elles été budgétisées ?

-          Les dépenses prévues ont-elles été réalisées ?

-          L’évaluation de l’impact genre a-t-elle été faite ?

-          De nouvelles mesures budgétaires ont-elles été envisagées ?

Une série de recommandations sont retrouvées également dans le document, pour :

-          Augmenter la participation des hommes et des femmes dans le processus législatif ;

-          Renforcer la participation des hommes et des femmes dans le processus électoral ;

-          Renforcer la participation de la société civile.

Les discussions à l’issue de la présentation de la boite à outil ont essentiellement porté sur :

-          L’utilité de la check list BSG pour le parlementaire vue la faible possibilité qu’a le député pour faire modifier les budgets validés par l’exécutif ;

-          L’insuffisance de collaboration entre la Direction de l’Equité et de l’Egalité de genre et les autres structures étatiques pour la mise en œuvre effective de la politique genre ;

-          La violation constante de nos instruments juridiques et des conventions internationales ratifiées ;

-          Les notions de genre et de compétence des femmes et des hommes.

Des recommandations additionnelles ont également été formulées par les participants :

-          Insérer au niveau du chapitre des définitions, la définition sur le budget sensible au genre ;

-          Sensibiliser tous les parlementaires pour l’utilisation effective de cet outil d’assistance parlementaire ;

-          Vulgariser l’outil au sein de l’assemblée nationale et des structures gouvernementales et travailler avec les cellules de communication des structures pour la réussite de cette vulgarisation ;

-          Construire des alliances entre le parlement et les structures ressources en matière de genre ;

-          Renforcer la vulgarisation de la loi sur la parité en ciblant les cadres et responsables des partis politiques pour susciter leur adhésion volontaire ;

Perspectives :

-          Remise du rapport de l’atelier de partage au président de l’assemblée nationale ;

-          Partage de la boite d’outils genre en inter-commissions (santé, lois, délégation) ;

-          Partage par mail de la boite à outils à tous les députés.